Conflit avec une marque déposée

Depuis les débuts du Web dans les années 90 jusqu’à il y a encore quelques années, de nombreux petits malins se sont amusés à enregistrer tous les noms de domaines qui leur semblaient prometteurs : noms de villes, noms de grandes marques ou de produits connus pour les revendre à prix d’or.

Aujourd’hui, même si les textes de loi sont parfois flous, il existe une jurisprudence contre cette pratique communément désignée sous le terme de cybersquatting.

Avant d’enregistrer votre nom de domaine, il est donc fortement conseillé de vérifier que vous ne risquez pas dans le futur de vous retrouver devant un tribunal pour usage frauduleux d’un nom de marque ou de société.

Les meilleures sources d’information pour vérifier que le nom de domaine que vous désirez enregistrer n’est pas en conflit avec un nom ou une marque déposée sont :

• le site IciMarques
• L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
• le site Droit-NTIC

Attention : même si vous avez la certitude que votre nom de domaine ne correspond à aucune marque déposée, vous n’êtes pas complètement à l’abri de poursuites si vous avez choisi un nom très proche d’une marque connue, du genre Kokakola.com ou lankome.fr, car vous aurez du mal à justifier de votre bonne foi.

Rassurez-vous toutefois, les sanctions encourues ne vont pas au-delà de la radiation du nom de domaine ou à l’obligation de cession au plaignant.